Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS1 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS360 )
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« apportent »,
insérer les mots :
« obligatoirement et préalablement ».
Exposé sommaire :
Ensuite de l’affaiblissement des institutions qui sont en charge de la préservation de la santé au travail au sein des entreprises avec notamment la disparition du CHSCT, l’article 2 tel que rédigé vient encore fragiliser la protection du travailleur.
Cet amendement propose de passer d’une faculté à une obligation pour la contribution du Comité Social et Économique à l’analyse des risques dans l’entreprise, et de faire de cette intervention un préalable.
De même, il est nécessaire d’enfermer le principe de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels selon un calendrier strict et précis, et d’imposer également un suivi de ses mises à jour.
Par ailleurs, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir doit permettre d’identifier les délais dans lesquels les mesures seront prises.
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