Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS182 (Tombe)
Publié le 5 février 2021 par : M. Chiche.
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« et les acteurs de la prise en charge du handicap, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2 mais également à prendre en compte les acteurs de la lutte contre les discriminations et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cet amendement est issu de discussions menées avec la CFDT.
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