Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS19 (Non soutenu)
Publié le 3 février 2021 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »,
les mots :
« et un 6° ainsi rédigés ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences.
Tel est l’objet de cet amendement.
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