Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS324 (Rejeté)
Publié le 5 février 2021 par : Mme Charrière, M. Anato, M. Baichère, M. Person, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Vignal, Mme Peyron, Mme Limon.
À l’alinéa 3, après le mot :
« Les »,
insérer le mot :
« nouveaux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rendre explicite la nécessité d’élire de nouveaux membres du conseil d’administration, leur mandat prenant fin le 31 mars 2022. Un renouvellement dans les instances est indispensable pour pouvoir transformer la santé au travail et intégrer les nouvelles formes de travail et leurs risques.
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