Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS325 (Tombe)
Publié le 5 février 2021 par : M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Vidal.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées ultérieurement, la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte.
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