Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS333 (Tombe)
(1 amendement identique : AS366 )
Publié le 5 février 2021 par : M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Vidal.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut informer »
le mot :
« informe ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement est rédactionnel, et vise à ce que le salarié soit effectivement informé de la façon la plus systématique possible des actions de prévention de la désinsertion dont il peut bénéficier, sans se contenter d’une rédaction simplement incitative.
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