Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS37 (Rejeté)
Publié le 4 février 2021 par : M. Viry.
L’ensemble de l’application de cette proposition de loi est étendu aux travailleurs indépendants.
Exposé sommaire :
Afin de lutter contre le renoncement aux soins, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé de leur caisse d’Assurance maladie, en matière de santé au travail.
Le bénéfice de la CPAM a été ouvert aux indépendants uniquement sur le volet administratif.
A l’heure où le législateur réfléchit à des dispositions générales qui prennent en compte les travailleurs salariés et les indépendants, il est étonnant de voir constater que tel n’est pas le cas pour cette proposition de loi.
Cet amendement vise donc à rétablir le bénéfice des dispositions de ce texte aux travailleurs indépendants.
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