Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS39 (Tombe)
Publié le 4 février 2021 par : M. Viry.
Compléter l’alinéa 2, par les mots et la phrase suivants :
« et de représentants de l’État. Il assure notamment les missions suivantes : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 25 avec la composition tripartite du nouveau CNPTS et ses missions prévues par l’ANI (art. 4.1.1).
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