Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Amendement N° CE64 (Tombe)
Publié le 6 février 2021 par : M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani.
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« L’alcool est exclu de cette liste des denrées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure l’alcool de la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen d’un « Bon Pour Bien Manger ».
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