Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Amendement N° CE66 (Tombe)
Publié le 6 février 2021 par : M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani.
Substituer aux alinéas 8 et 9 les deux alinéas suivants :
« 3° Des produits bénéficiant des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine ou des mentions valorisantes prévus à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime ;
« 4° Des produits bénéficiant de l’écolabel prévu à l’article L. 644‑15 du même code. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les alinéas 8 et 9 de l’article 8 portant sur la production locale et les circuits courts, ainsi qu’à élargir la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen d’un « Bon Pour Bien Manger » aux produits labellisés de qualité (label rouge, par exemple).
Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Yolaine de Courson relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole.
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