Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Amendement N° CE68 (Tombe)
Publié le 6 février 2021 par : M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Bon Pour »
le mot :
« Chèque ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, 10, 11 et 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renommer le dispositif prévu par l’article 8 de la proposition de loi en « Chèques Bien Manger ».
En effet, davantage que le terme « bon », nommer le dispositif « chèque » fait immédiatement référence à un équivalent de pouvoir d’achat, facile d’utilisation et convertible directement en denrées alimentaires. Des « Chèques Bien Manger » sont donc plus incitatifs à usage que le terme actuel.
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