Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD130 (Adopté)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Guy Bricout, M. Naegelen.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Article 23 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article a été repris presque mot pour mot au 17ème alinéa de l'article 5 ter du projet de loi Climat et résilience, adopté le 4 mai dernier. Cet article prévoit même un rôle accru pour l'ARCEP dans sa mesure de l'impact environnemental du numérique.
Dans un souci de clarté juridique et comme l'a proposé le rapporteur Eric Bothorel, il convient donc de supprimer cet article.
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