Amendement N° CD167 (Irrecevable)

L’objet de cet amendement est de concéder à l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, une dimension plus large qui prenne également en considération l’impact environnemental de l’intelligence artificielle et de la robotique. L’objectif est d’intégrer d’ores et déjà les 3 grandes mutations technologiques à l’oeuvre dans la digitalisation de notre société afin de poser les jalons d’un observatoire à l’avant-garde sur la scène internationale.

En effet, aujourd’hui, c'est le célèbre observatoire au Québec qui fait autorité en la matière. Les fonds de recherche nature et technologie, de santé et de société culture de l'université de Laval, se sont dotés d’un Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique.

S’inspirant de la pertinence du modèle canadien, le premier observatoire français de l'IA, baptisé « Otesia » a été lancé en partenariat par l'université Côte d'Azur, la CCI, le département et la communauté d'agglomération et a pour mission de décrypter et d'analyser les impacts technologiques, économiques et sociétaux de l'intelligence artificielle.

Malheureusement, le paysage est appauvrit d’un observatoire à la dimension environnementale qui permet d'appréhender les impacts écologiques de ces technologies.

Nous saluons ainsi la démarche sénatoriale visant à poser une première pierre légale pour y remédier.

Au regard de l'urgence climatique, nous proposons d’aller plus loin en enrichissant la dénomination générale de l’observatoire pour y inclure l’intelligence artificielle et la robotique, deux technologies passées sous les radars à l'heure actuelle.

Ainsi, nous nous offrons la possibilité de créer un observatoire innovant, mondialement reconnu, à la pointe de la recherche, permettant de faire rayonner l’excellence scientifique française sur la scène internationale et de positionner notre pays, une fois de plus, comme leader sur les questions de transition écologique.

Par ailleurs, nous proposons de remplacer les termes « transition écologique et solidaire » par le terme de « développement durable » puisque cette notion est clairement définie dans le droit français à l’article L110-1 du code de l’environnement.