Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD94 (Irrecevable)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Après l'article 14
I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, L’État peut recruter des réparateurs informatiques dans douze départements volontaires choisis par le ministre en charge du travail et le ministre chargé de la transition écologique.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret.
III. – Au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur les habitudes de consommation des habitants des départements, à savoir si la possibilité de réparation au plus proche du domicile agit sur la durée de conservation d’un appareil.
Exposé sommaire :
La lutte contre l’obsolescence programmée passe également par la possibilité pour chacun de pouvoir faire réparer ses objets, son smartphone, son ordinateur.
Seulement, comme l’explique le sociologue Razmig Keucheyan, les réparateurs ont disparu dans notre pays. En 10 ans, la moitié ont fermé boutique. Pourtant, couplé à une hausse du temps de garantie de nos biens électroniques, l’embauche de réparateurs par la puissance publique serait une solution pour vaincre l’obsolescence programmée et la pollution qu’elle engendre.
De plus, un mouvement est en train de naître : celui des Repair Café, dans les centres-villes, où les bricoleurs montrent de l’engouement à partager leur savoir-faire. Ce mouvement, issu de la société, doit être encouragé, développé, structuré. Il ne doit pas être abandonné aux bonnes volontés et à la main invisible du marché. Ce mouvement peut être celui de nos réparateurs de demain. Vous devez faire en sorte qu’il se développe de manière équilibrée sur le territoire – pas seulement là où il y a des étudiants et de l’argent, mais dans tous les quartiers des villes, dans tous les cantons des campagnes.
Ainsi, cette expérimentation propose l’embauche de plusieurs réparateurs par l’État. Le bilan permettra de découvrir s’il y a des effets significatifs sur la durée de vie des smartphones et autres objets électroniques des Français.
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