Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3733
Amendement N° CL26 (Adopté)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Pont.
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet :
« sa caducité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l'article 3 sur le titre du projet de loi.
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