Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Article 4 (consulter les débats)
Substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 21 juin 2021 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 doivent s’arrêter à ce moment-là.
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