Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 62 (Non soutenu)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Larrivé.
À la fin, substituer à la date :
« 1er juin 2021 »
la date :
« 31 mars 2021 ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement souhaite proroger jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, et qui avait été jusqu'alors prorogé jusqu'au 16 février 2021, sur l’ensemble du territoire national.
Le présent amendement propose de fixer une clause de rendez-vous, en n'autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 mars 2021.
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