Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739

Amendement N° 66 (Retiré avant séance)

Publié le 16 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Les 1° à 6° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique sont abrogés.

Exposé sommaire :

Quand l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret, limiter la liberté des Français. Quand l’état d’urgence dure depuis dix mois, ces mesures ne sont plus compréhensibles.

Les Français ont fait des efforts, se sont responsabilisés, portent des masques, mettent du gel hydro-alcoolique, respectent le couvre-feu et les fermetures administratives. Il faut arrêter de leur faire porter le poids de cette crise. D’autant que la campagne de vaccination a commencé et que ces mesures n’auront plus lieu d’être au moment de la promulgation de cette loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.