Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 78 (Retiré avant séance)
Publié le 16 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Le II de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence vis à vis de l’amendement demandant l’abrogation du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
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