Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 80 (Retiré avant séance)
Publié le 16 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Après le mot : « du », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi rédigée : « comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire :
Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Cette tendance se confirme malheureusement avec les débuts poussifs de la campagne de vaccination. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.
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