Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739

Amendement N° 85 (Rejeté)

Publié le 16 janvier 2021 par : Mme Porte.

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Rédiger ainsi le titre :

« prolongeant l’état d’urgence sanitaire sur une durée excessive au regard des libertés fondamentales du peuple français ».

Exposé sommaire :

Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l'exécutif tente de cacher en ce que l'état d'urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelles, de nos concitoyens.

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