Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap — Texte n° 3778
Amendement N° 5 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2021 par : Mme Essayan.
Proposition de loi N° 3778 sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant les »,
les mots :
« représentatives des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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