Indemnisation des catastrophes naturelles — Texte n° 3785

Amendement N° 63 (Irrecevable)

Publié le 25 janvier 2021 par : Mme Ménard.

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« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la salinisation des sols permettant d’évaluer son ampleur et l’évolution de ce phénomène à court et long terme. Le rapport propose des solutions aux territoires concernés ainsi que les aides qu’ils pourraient solliciter. Enfin, le rapport formule des propositions en vue de l’indemnisation des dommages causés. »

Exposé sommaire :

Les premiers mots de l’exposé des motifs de cette proposition de loi sont explicites : « le rapport (sénatorial de madame Nicole Bonnefoy visant à réformer le régime des catastrophes naturelles) met en lumière l’exposition de la quasi‑totalité du territoire à des catastrophes naturelles dont la fréquence et l’intensité augmentent considérablement en raison du réchauffement climatique ».
La montée du niveau de la mer est bien une réalité. En 2050, selon les dernières estimations, elle devrait toucher des centaines de milliers de personnes en France. Notre pays ne doit pas attendre plus longtemps pour prendre cette question à bras le corps.
Alors, si la salinisation des terres n’est pas un phénomène brusque et soudain comme peut l’être une inondation ou une sécheresse-réhydratation des sols, elle n’en demeure pas moins problématique pour les habitants concernés et l’économie locale.
Ce phénomène prend une ampleur considérable dans nos territoires, notamment pour les viticulteurs de l’Hérault. Sur la commune de Sérignan, par exemple, le sel de mer s’infiltre profondément dans les terres. Les parcelles les plus touchées se situent en bordure de rivière, mais aussi jusqu’à 12 km de la mer dans les terres. Environ 350 hectares sont touchés.
Les vignes dépérissent et entraînent des pertes de rendements significatifs : entre 3 et 8 hl/ha selon les vignerons interrogés, sans compter les pertes par mortalité des ceps. Des surfaces ont dû être abandonnées : 15 à 20 hectares de vignes, 40 à 50 hectares de céréales.

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