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27 janvier 2021
Dossier relatif

Proposition de loi N° 3785

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688).

écrite par Stéphane Baudu rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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