Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 163 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Titre (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« préservation de l’environnement »,
les mots :
« République écologique ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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