Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 190 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle sort des accords de libre-échange si elle n’est pas en mesure de veiller sur l’impact négatif qu’ils pourraient avoir sur le climat et la santé. »
Exposé sommaire :
"[sur le Mercosur] On ne va pas jeter à la poubelle 10 ans de négociation." déclarait Franck Riester. Alors qu'Emmanuel Macron s'est targué en 2019 de son opposition à la signature d'un traité de libre-échange avec l'alliance Mercosur, le Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, Franck Riester, nous apprend que la France reprend les négociation et pourrait signer avec certaines garanties.
Seulement, comme dans tous les accords de libre-échange, aucune sanction n'est appliquée si les contrats ne sont pas respectés. En 2018, un audit de la Commission européenne a prouvé qu'il y a avait des traces d'antibiotiques dans les bœufs importés du Canada. Quelles conséquences ? Aucune sur le business, alors que cela va contre l'accord commercial.
Il est trop simple de mettre des mots dans une Constitution. Engagez-vous réellement dans la lutte contre le réchauffement climatique et le bien-être, sortez des accords de libre-échange, mettez fin aux négociations en lien avec le Mercosur.
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