Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 195 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle garantit qu’il ne peut y avoir de décisions sur les traités de libre-échange potentiellement néfastes pour l’environnement sans débat démocratique. »
Exposé sommaire :
Pour le climat comme pour la démocratie, stoppons l'accord avec le Mercosur.
« Sur le MERCOSUR, j’ai stoppé net les négociations et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision. » Ces mots d'Emmanuel Macron face aux citoyens de la Convention citoyenne pour le climat ont-ils encore un peu de valeur ? La question se pose puisque quelques mois après, le ministre délégué au Commerce nous dit qu'il ne veut pas jeter "10 ans de négociations à la poubelle".
Au-delà de la déforestation (+25% en cas de signature), de l'arrivée de viande traitée aux antibiotiques, il y a la question démocratique. Pour le CETA, il est en vigueur, alors que le Sénat ne s'est toujours pas prononcé sur le sujet. Va-t-il en être de même pour le Mercosur ? Les 3/4 des gens interrogés sont contre ce traité, il est temps d'abandonner et de considérer les citoyens de ce pays.
La Constitution doit garantir que les grands projets possiblement mortifère soit soumis au débat démocratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.