Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 196 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle oblige le recours au référendum pour signer un traité de libre-échange pouvant affecter l’environnement. »
Exposé sommaire :
La démocratie doit prendre toute sa place dans les politiques qui risquent de toucher à notre environnement.
« Face à la crise écologique, il peut être nécessaire de mettre la démocratie de côté pour un moment. » Lovelock.
En pleine crise sanitaire, la Commission européenne a conclu un accord de libre-échange avec le Mexique. En ce moment, vous négociez un accord d'investissement avec la Chine. Puis, en catimini, vous reprenez les négociations sur le Mercosur. Jusqu'à quand allez-vous bafouer les principes démocratiques de ce pays ?
Les enquêtes d'opinion montrent que les Français sont de plus en plus protectionnistes. Elles montrent aussi que sur le Mercosur, 66% des interrogés sont contre. Bref, vous voulez plus de libre-échange, au moment où les Français en veulent moins.
Il faut inscrire dans la démocratie le nécessaire recours à referendum pour les traités de libre-échange avec un impact sur l'environnement.
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