Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 283 (Non soutenu)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Chiche, Mme Cariou, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Laqhila.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Après le onzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire explicitement le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondamentaux de façon systématique dans l’ensemble de nos processus normatifs.
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