Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 298 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Cherpion, M. Door, M. Bony, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Guion-Firmin, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Avant l'article 1er
Au dixième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, après les mots : « les conditions nécessaires à leur développement », les mots : « et à la préservation du patrimoine naturel » sont ajoutés.
Exposé sommaire :
Le patrimoine naturel est une notion régulièrement employée par l’UNESCO et implique à la fois une notion de patrimonialité, d’héritage, et une notion environnementale, naturelle. Compléter le dixième alinéa du Préambule de 1946 apporterait une garantie supplémentaire à la préservation des unités écologiques, parfois uniques et singulières, caractérisant notre pays.
A cet égard, assurer à l’individu et à la famille la préservation du patrimoine naturel apporte une dimension de sauvegarde en tant qu’entité culturelle. La nature devient ainsi partie prenante du patrimoine culturel français au même titre que l’héritage artistique, historique, social et religieux de la France. Enfin, les conditions nécessaires au développement des sociétés ne peuvent se faire sans la présence d’un écosystème résilient et suffisamment riche en ressources naturelles.
Aussi, le présent amendement prévoit de compléter le dixième alinéa du préambule de 1946 en ajoutant la préservation du patrimoine naturel.
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