Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 333 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Ravier, M. Cattin.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « à la politique économique, sociale ou environnementale » sont remplacés par les mots : « aux politiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ des référendums à toutes les politiques.
Aujourd’hui, les seules politiques concernées sont les politiques économiques, sociales et environnementales. Il s’agit de politiques majeures, mais les Français doivent également pouvoir se prononcer sur la politique éducative ou sur la politique sécuritaire.
Il s’agit du « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le peuple français devrait pouvoir s’exprimer pour toutes les questions qui le concerne, si les conditions sont réunies.
À l’heure du numérique et des nouveaux moyens de communication, la consultation populaire devient de plus en plus simple. Il s’agit d’un gage de transparence et de démocratie participative, qui sont importantes pour la vitalité démocratique.
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