Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 335 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « dans le respect de la dignité humaine et de l’ordre public ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer le pouvoir de législateur s’agissant des libertés publiques.
En effet, trop souvent des propositions sont rejetées parce qu’elles nuiraient au respect des libertés. Pour autant, la liberté doit se subordonner au respect de la dignité humaine et de l’ordre public.
Dans une société, les individus doivent pouvoir vivre en bonne harmonie. Chacun ne peut pas tout faire. Il faut placer des limites et les inscrire dans la Constitution sont un signe positif pour le vivre-ensemble et la force de notre droit.
Mirabeau, l’un des premiers députés de Provence, disait qu’il n’y avait « pas de liberté si elle n’a pas de frontière ».
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