Amendement N° CL46 (Rejeté)

"Face aux urgences climatiques et écologiques, plutôt qu'une basse manoeuvre politique et juridiquement bancale, il faut tout revoir de fond en comble. Nous sommes partisans d'une 6ème République par le biais d'une constituante. Nous ne pensons pas que ce projet de loi soit à la hauteur des enjeux. Notre amendement vise à présenter ce qui, pour la France Insoumise, correspond aux marqueurs fondamentaux et incontournables d'une réelle planification de la bifurcation écologique : règle verte et principe de non-régression.

Ce texte est le produit d'un effet de communication du gouvernement. Tout d'abord, pour que le référendum ait lieu, il faut d’abord que le texte soit adopté en termes identiques dans les 2 chambres (article 89 de la Constitution). Or, cela est peu probable. L'objectif poursuivi est sans nul doute de vouloir donner l’impression au peuple qu'il aura son mot à dire. Mais cela ne peut masquer le fait que les 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour la Climat ont été menés en bateau. En effet, plus de la moitié des mesures de la CCC ont été abandonnées ou amoindries ! Le texte final n'est pas à la hauteur : 110 associations ainsi que le CESE le pointent du doigt. Les français·es ne s’y trompent pas : 64% des Français n’iraient pas voter si le référendum a lieu, considérant que ce serait une « avant tout une manœuvre politique » (Ifop).

C'est aussi et surtout une grande manipulation. Ce referendum a vocation à donner l’illusion d’un Président et d'un gouvernement défenseurs de l’environnement. En réalité c’est tout le contraire. La liste des renoncements s’allonge, à rebours des prétentions de cette proposition de loi constitutionnelle : non interdiction du glyphosate, réautorisation des néonicotinoïdes, carence de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique car objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pas atteints dénoncée par le Conseil d'Etat, projet minier de la Montagne d’Or relancé, etc.

Surtout, sur le fond, l’utilité même de ce projet de loi est contestable. En effet, cette révision n’apporterait rien de concret et de plus ambitieux que ce qui est d'ores et déjà prévu par la Charte de l'Environnement. Pire, cette révision pourrait presque avoir un effet contre-productif. En effet, le verbe « garantir » pose une obligation de résultat en ce qui concerne la biodiversité. En revanche, en matière de climat, l’Etat devrait simplement « lutter ». C’est une obligation de moyens. Pourquoi une telle différence ? Par ailleurs, la rédaction différencie biodiversité, environnement et climat. Ce n’est aujourd’hui pas le cas dans la charte de l’environnement, et cette modification risque de permettre à certains pollueurs de se soustraire à leurs obligations.

Modifier la Constitution à la marge n'a pas de sens. Il faut tout revoir de fond en comble. Cet amendement vise à présenter les grandes lignes de ce à quoi nous aspirons.