Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° CL56 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : M. Lagarde, M. Zumkeller.

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L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;

2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.

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