Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CL60 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Lagarde, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait mention dans les résultats des scrutins. La loi détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du corps électoral entraîne l’invalidation d’une élection. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître le vote blanc dans le décompte des suffrages exprimés pour mieux tenir compte de la participation des citoyens aux élections.
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