Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3793
Amendement N° AS17 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS6 )
Publié le 6 février 2021 par : Mme Corneloup.
Proposition de loi N° 3793 adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Article 2 bis
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt dernières années qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
Exposé sommaire :
Plutôt que de légiférer une nouvelle fois sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’IVG.
Tel est le sens de cet amendement
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