Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3793
Amendement N° AS6 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS17 )
Publié le 4 février 2021 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 3793 adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Article 2 bis
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt dernières années qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
Exposé sommaire :
Compte tenu du nombre de lois venant modifier le texte initial de 1975, il convient de mener une étude épidémiologique complète qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement afin d’améliorer la politique de prévention de l’avortement qui reste un acte à l’impact lourd.
Tel est le sens de cet amendement.
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