Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1222 (Retiré)
(1 amendement identique : 1712 )
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Bono-Vandorme, Mme Françoise Dumas, Mme Liso, Mme Brocard, Mme Mörch.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er ter (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il prévient l'administration, la collectivité ou l'établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité, en lui ajoutant la prérogative de "lanceur d'alerte".
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