Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1243 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Benassaya, M. Therry, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Thiériot, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 4 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
Exposé sommaire :
Une fois passées la colère et la sidération qui ont suivi la décapitation de M. Samuel Paty le 16 octobre 2020, il relève du devoir de la représentation nationale de prévenir tant que se peut ces actes barbares, indignes et contraires aux principes fondamentaux de notre République.
C’est pourquoi nous adhérons profondément à cet article 4 bis qui tend à garantir et protéger l’exercice de la profession d’enseignant contre toutes tentatives de pression et d’insultes à leur égard au regard des enseignements qu’ils prodiguent.
Toutefois, il nous semble nécessaire de renforcer encore davantage les sanctions qui s’appliqueraient à ces entraves mettant en péril ces professions absolument essentielles de notre pays, mais aussi l’ensemble des générations qui constitueront les citoyens de demain.
C’est pourquoi, nous proposons de doubler les sanctions encourues en les fixant à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.
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