Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1305 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Jolivet, M. Potterie, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Venteau, M. Perea, Mme Thill, Mme Sylla, M. Laqhila.

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I. - L’article L. 211-8 du code de l’éducation est complété par un 8° ainsi rédigé :

« 8° De la fourniture d'une tenue scolaire obligatoire pour tous les élèves des écoles primaires, des collèges et lycées, dont les caractéristiques sont définies par les collectivités territoriales de rattachement après consultation des représentants légaux des élèves. »

II. - La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Depuis des décennies, la question du port d’une tenue scolaire obligatoire revient régulièrement dans les débats. Jugée comme une mesure réactionnaire par certains, elle est à l’inverse perçue par d’autres comme progressiste par sa capacité à faire tomber les inégalités sociales. Une idée ancienne, mais qui n’est pas nécessairement rétrograde. Au contraire, elle est particulièrement d’actualité et tient compte des évolutions de notre pays emprunt aux doutes, aux manques de repères et aux replis quels qu’ils soient. La Nation est appelée à faire bloc autour de ses valeurs et de sa promesse d’émancipation qui dépassent les différences. La cohésion nationale est l’enjeu de ces prochaines années, face aux radicalismes.

L'école, fenêtre ouverte sur la connaissance, est au cœur de cet enjeu. Elle permet à tous de se révéler, de progresser et de s’accomplir. L’école est le maillon essentiel du parcours citoyen, qui transmet à l’élève cette fierté d’être Français. L’école n’est pas le problème, mais la solution aux maux de notre société et c’est à ce titre qu’elle doit être confortée dans son rôle d’incubateur citoyen et de pilier républicain. L’école est la clé de voûte du vivre-ensemble.

La tenue scolaire obligatoire est une proposition d’apaisement, qui promeut l’égalité des chances en luttant contre la culture du paraître. À l’école, le milieu social, les convictions religieuses, les modes de vie ne doivent préempter sur rien et notamment sur la capacité à réussir et à s'intégrer. Selon l’INSEE, c’est ainsi que près de la moitié des décrocheurs scolaires en France sont des enfants d’ouvriers. Plus qu’une fatalité, ce chiffre est un défi à relever pour assurer la fidélité de la promesse d'émancipation que notre pays érige en étendard.

Selon des statistiques ministérielles, 700.000 jeunes disent avoir déjà subi des attaques répétées à l’école notamment en raison d’une prétendue « particularité » vestimentaire ou accessoire qui n’appartiendrait pas à une « normalité » dictée par la tendance. La tenue scolaire fait précisément tomber tout ce qui pourrait détruire moralement un jeune, qui n’aurait pas les attributs à la mode. L’école doit épargner ces élèves des insultes et des violences dont ils sont victimes. Quiconque préjuge un être par sa seule apparence trahit les valeurs républicaines. À l’école, la qualité d’un élève se mesure par son travail et son envie de participer au projet commun qu’est la République.

La tenue scolaire est le vecteur d’intégration et de cohésion dont notre pays a besoin, dans une époque incisée par les inégalités, les méfaits des réseaux sociaux et les idéologies antirépublicaines qui courent. Il lui revient de mettre en place les outils pour lutter plus efficacement contre le phénomène violent des « rackets » afin de renforcer la sécurité des élèves. Une tenue scolaire pour les élèves permet de repérer immédiatement tout intrus. Celle-ci est un vrai rempart à la menace terroriste.

Aussi, la tenue scolaire obligatoire est l'opportunité de relocaliser nos productions en matière d'industrie textile, dans un contexte économique où la reconquête industrielle s'impose.

Selon un sondage BVA réalisé le 25 septembre pour RTL, 63% des Français se disent favorables à une tenue scolaire obligatoire. La tenue scolaire apparaît comme la réponse à des problématiques sociales, idéologiques et territoriales. La France d’Outre-mer l’a déjà adopté, et doit être un exemple pour la métropole.

Cet amendement vise à prévoir la fourniture, par l'État, d'une tenue scolaire obligatoire pour tous les élèves des établissements d'enseignement primaire et secondaire, dont les caractéristiques sont définies par les collectivités territoriales de rattachement après consultation des représentants légaux des élèves.

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