Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1348 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, Mme Janvier, M. Baichère.
Après le 11° de l’article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« 11° bis À la fraternité ; »
Exposé sommaire :
Cet article prévoit que, dans les « administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales » (article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires), un rapport social soit élaboré chaque année.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans ce rapport, et on retrouve, parmi ces derniers, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité ou encore la lutte contre les discriminations.
L’objet de cet amendement est d’insérer la fraternité comme élément à prendre en compte dans la rédaction de ce rapport.
La fraternité est une valeur, certes, mais c’est aussi un outil permettant un meilleur fonctionnement dans notre société. Si elle infuse les pratiques à l’école par exemple, permettant plus de coopération, il s’agit ici de lui donner plus de place au sein de la fonction publique.
Cela permettra, à terme, de tendre vers une société qui co-construit plus et inclut plus via des relations de fraternité renforcées. Impulser cela via l’administration est un signal fort pour nos concitoyens, dont seulement 59% pensent que la fraternité est acquise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.