Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1349 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, Mme Janvier, M. Baichère.
Au 5° du II de l’article 15 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , de fraternité ».
Exposé sommaire :
L’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat instaure des comités sociaux d’administration dans toutes les administrations publiques et tous les établissements publics de l’État.
Ces comités sociaux, dont la mise en place est prévue pour 2022, sont une instance de dialogue unique dans les administrations.
Il s’agit ici d’insérer, dans les thématiques traitées par ces comités, la fraternité.
La fraternité est une valeur, certes, mais c’est aussi un outil permettant un meilleur fonctionnement dans notre société. Si elle infuse les pratiques à l’école par exemple, permettant plus de coopération, il s’agit ici de lui donner plus de place au sein de la fonction publique.
Cela permettra, à terme, de tendre vers une société qui co-construit plus et inclut plus via des relations de fraternité renforcées. Impulser cela via l’administration est un signal fort pour nos concitoyens, dont seulement 59% pensent que la fraternité est acquise.
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