Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1353 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Racon-Bouzon, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, Mme Janvier, M. Baichère.
I - La République française institue une journée nationale de la Fraternité.
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Dans le cadre de cette journée, les établissements d'enseignement sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la République. Une charte de la fraternité peut notamment être rédigée par les élèves et leurs enseignants.
Les employeurs publics et les employeurs du secteur privé peuvent organiser un temps d’échanges autour de la fraternité qui se déroule sur le lieu et durant les horaires de travail, selon des modalités définies par décret.
Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
II - La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instituer une journée nationale de la fraternité le 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Adoptée le 9 décembre 1905 à l’initiative d’Aristide Briand, la loi de 1905 consacre le principe de laïcité, aujourd’hui réaffirmé dans ce projet de loi.
Il s’agit, par différentes actions de communication et opérations auprès des élèves, des salariés du secteur public et du secteur privé, et du grand public, de rappeler à l’ensemble des Français qu’un lien fort nous unit.
Si la journée nationale relève du symbole, les actions initiées ce jour-là peuvent avoir une continuité bénéfique à la société. Mener un projet en coopération, échanger sur les valeurs de la République, développer un lien différent avec ses camarades ou collègues, ce sont des graines semées en cette journée qui rejailliront positivement sur un lien social fragilisé.
Se rencontrer et « penser ensemble » pour « faire ensemble » sont des outils précieux, mis à l’honneur durant cette journée de la fraternité. Il s’agit aussi, tout simplement, de favoriser un vivre ensemble où chacun peut appréhender l’autre sous l’angle de ce qui nous rassemble.
L’égalité et la liberté n’ont de sens qu’avec la fraternité, troisième pilier souvent délaissé. La fraternité assure pourtant une meilleure inclusion de chacun, rempart indispensable face aux séparatismes.
Le choix de cette date permet enfin d’associer lors de cette journée la laïcité et la fraternité. La laïcité protège et apaise, elle est au service du vivre ensemble ; la fraternité unit et permet de créer ce lien indispensable. Là où les séparatismes altèrent ces deux valeurs, cette journée les réunit et les fait rayonner avec vigueur.
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