Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1363 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 124 251 1793 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« familiale »,

insérer le mot :

« , scolaire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de communiquer des éléments de la vie étudiante ou scolaire d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens.

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