Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1793 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« familiale »,
insérer le mot :
« , scolaire ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons insérer dans cet article les informations sur la vie scolaire. Nous pensons que cet ajout est nécessaire au regard de certains faits, d’autant plus que le droit pénal étant d’interprétation stricte il convient de prévoir les différents cas de figure possibles.
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