Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1385 (Non soutenu)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Gouttefarde.

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Le Gouvernement présente, six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement comportant un état des lieux précis de la mise en place des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, avec le concours du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Cet état des lieux inclus une évaluation de l’activité des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire à jour.

Exposé sommaire :

Parce que la radicalisation et le terrorisme sont les symptômes les plus graves d’un mal plus profond, l’islamisme et le communautarisme, une circulaire datant du 27 novembre 2019 intitulée “Lutte contre l’islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains” a été remise aux préfets, appelés à agir avec « détermination », en leur demandant de mettre en place « une cellule départementale de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire » (CLIR), dédiée à cette action. La doctrine des CLIR a, quant à elle, était publiée dans une deuxième note du ministre de l’intérieur en date du 13 janvier 2020. On dénombrait en novembre 2020 la création de CLIR dans 98 départements. Le Secrétariat Général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation est chargé d’appuyer les préfets dans la relève de ce défi et de faire remonter les actions et résultats de ces actions.
Le présent projet de loi constitue un élément structurant de la stratégie gouvernementale pour lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. L’ambition de ce texte est de permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion nationale. Ce texte vise à l’émancipation individuelle contre le repli identitaire. L’enjeu n’est pas l’islam, mais l’islam politique qui est une doctrine politique qui vise à instaurer un contrôle de la société avec une restriction des libertés et qui vise à installer la charia au-dessus des lois de la République.
Par conséquent, cet amendement vise à entériner, dans le présent projet de loi, l’une des recommandations proposées par le rapport sénatorial n°595 intitulé « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble » du 7 juillet 2020.

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