Amendement N° 1386 (Non soutenu)

Dans le prolongement de l’article 38 du présent projet de loi, le présent amendement vise à aggraver la peine prévue pour l’infraction d’atteinte à la liberté de conscience telle qu’elle résulte de l’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’État. Cette aggravation de la peine pour les conjoints et concubins et les victimes mineurs est conforme non seulement à la philosophie des circonstances aggravantes de notre droit pénal nationale mais également à la recommandation n° 13 du rapport sénatorial n° 595 intitulé « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble » du 7 juillet 2020.