Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1472 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Benassaya, M. Therry, M. Reda, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, Mme Genevard, M. Thiériot, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« minimales ».
Exposé sommaire :
L’article 6 de la présente loi vise à garantir que « toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial » respecte les valeurs de la République.
À l’alinéa 2, il est demandé que ladite association ou fondation s’engage à respecter les « exigences minimales de la vie en société ». Or, ici l’utilisation de l’adjectif « minimal » ne se justifie pas. En effet, comme le consacre ce projet de loi, les associations et fondations jouent un rôle essentiel dans la transmission des principes, valeurs et exigences de notre vie commune au sein de la République.
Aussi, une conception minimaliste en la matière ne se justifie pas. Cet amendement veut demander aux associations et fondations de s’engager à respecter les « exigences de la vie en société » dans toute leur plénitude.
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