Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1474 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – Le Panthéon de Paris est destiné à recevoir les cendres des grandes femmes et des grands hommes à dater de l’époque de la Liberté française, ouverte par la Révolution de 1789.
II. – Le Parlement décide seul à quelles femmes et quels hommes cet honneur est décerné.
III. – Le Parlement peut être saisi de propositions émanant du président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, ou du Président du Sénat.
Il peut par ailleurs être saisi par voie de pétition. Celle-ci, rédigée en français et établie par écrit, est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l’adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.
Les conditions d’application du précédent alinéa sont précisées par un décret en Conseil d’État.
IV. – La législature ne peut décerner l’honneur d’une inhumation au Panthéon à l’un de ses membres venant de décéder ; il ne peut être décerné que par la législature suivante.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend rendre à la représentation nationale la responsabilité de décider qui reposera au sein du Panthéon des Français.
Afin de célébrer les femmes et les hommes dont la figure est le reflet de leur époque, des hauts faits qu'ils ont accomplis et des valeurs qu'ils ont portées, les révolutionnaires de 1789 décidèrent que l'église récemment édifiée sur la montagne Sainte-Geneviève deviendrait le Panthéon de la Nation française, destiné selon les termes du décret de l'Assemblée des 4 et 10 avril 1791 « à recevoir les cendres des grands hommes à dater de l'époque de la liberté française ». Sous la troisième et la quatrième république, le législateur souverain choisissait les personnalités qu'il souhaitait honorer. La cinquième république mis fin à cet usage pour remettre entre les seules mains du Président de la République le choix d’ordonner, par décret, le transfert des cendres au Panthéon.
Un seul homme détermine ainsi la politique mémorielle du pays tout entier, preuve supplémentaire de la nature monarchique de la 5ème République. Cette compétence du Président ne s'appuie pourtant sur aucune législation. Le Parlement peut à tout moment décider qu'il en ira autrement. Le législateur, inhibé par la Constitution de 1958, a rejeté jusqu'aux propositions de « panthéonisation » d'initiative parlementaire, au prétexte de la prééminence du chef de l’État. Il nous importe, par le présent amendement, de rendre à la représentation nationale, et à elle seule, la responsabilité de décider qui reposera au sein du Panthéon des Français.
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