Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1480 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Benassaya, M. Therry, M. Reda, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, Mme Genevard, M. Thiériot, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« fondamentaux ».
Exposé sommaire :
L’article 6 de la présente loi vise à garantir que « toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial » respecte les valeurs de la République et notamment ses symboles.
À l’alinéa 2, il est demandé que ladite association ou fondation s’engage à respecter les « symboles fondamentaux de la République ». Or, à supposer qu’il existe des symboles « accessoires » de la République, leurs non-respects par des associations ou fondations en serait-il pour autant acceptable ? La réponse ne peut être que négative.
Aussi, les associations et fondations, qui jouent un rôle moteur dans la transmission du respect de nos symboles républicain, devraient s’engager à les respecter tous, dans leur intégralité. Il convient donc de modifier la formulation de cet alinéa dans ce sens. C’est là l’objet de cet amendement.
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